Relevant des dispositifs Robien et Borloo en 2009

Bon à savoir en 2009 : Les régimes actuels des lois Robien et Borloo cohabiteront pendant un an avec le nouveau dispositif : la loi Scellier-Carrez. L'année 2009 sera donc une année de transition, qui permettra à l'acquéreur d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement pour le louer, de choisir entre le système actuel (Robien ou Borloo) et le nouveau régime (Scellier-Carrez).

Les avantages de cette réforme
- Cette réforme consiste en une réduction d'impôt.
- La Tranche Marginale d'Imposition ne rentre plus en compte, offrant un régime fiscal équitable pour chaque investisseur.
- Cette réforme vise à relancer le parc locatif et l'attractivité pour l'investissement dans l'immobilier neuf, en limitant l'achat d'un seul logement par année pour éviter l'investissement dans des logements de petites surfaces uniquement.

Exemple pour l'acquisition d'un logement neuf à 180.000 € avec le dispositif Scellier-Carrez
Avec la loi Scellier-Carrez, pendant 9 ans, la réduction d'impôt s'élève à 5.000 € par an, quel que soit le mois d'achèvement du programme immobilier neuf et quelle que soit la tranche marginale d'imposition du foyer. Chaque investisseur bénéficie ainsi d'une réduction totale sur 9 ans de 45.000 €.

Rappel des dispositifs actuels Robien et Borloo
La loi Robien permet aujourd'hui d'amortir jusqu'à 50% du prix de revient du bien immobilier neuf, par un mécanisme d'amortissement fiscal : soit une déduction de 6% les 7 premières années et 4% les deux années suivantes de ses revenus fonciers. Le dispositif Borloo permet lui de poursuivre l'amortissement sur une période de 6 ans (deux fois 3 ans), à raison de 2,5% par an.

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