Loi Scellier-Carrez

Relancer le parc locatif

Roland Nenich

Bon à savoir en 2009 : Les régimes actuels des lois Robien et Borloo cohabiteront pendant un an avec le nouveau dispositif : la loi Scellier-Carrez. L'année 2009 sera donc une année de transition, qui permettra à l'acquéreur d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement pour le louer, de choisir entre le système actuel (Robien ou Borloo) et le nouveau régime (Scellier-Carrez).

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